Droit pénal · Homicide
Quels types d’homicide notre cabinet défend-il ?
Chaque dossier est unique. La stratégie dépend des faits, de l’intention, des expertises et du profil de la personne mise en cause.
Homicide involontaire (accident de la route)
Excès de vitesse, alcool, stupéfiants, refus de priorité. La peine peut aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende. Un avocat conteste les expertises, négocie un plaider-coupable ou prépare votre défense devant le tribunal correctionnel.
Homicide involontaire (accident du travail)
Manquement à une obligation de sécurité, défaut de formation, matériel défectueux. L'employeur ou le responsable peut être poursuivi pénalement. Les expertises techniques sont clés pour démontrer l'absence de faute caractérisée.
Homicide involontaire (médical)
Erreur de diagnostic, retard de soins, infection nosocomiale. Les poursuites sont rares mais possibles en cas de faute caractérisée. Un avocat spécialisé en droit médical conteste les expertises ordinales.
Homicide volontaire (meurtre)
Intention de donner la mort. Assises, réclusion criminelle jusqu'à 30 ans. La défense porte sur l'intention, les circonstances, les troubles psychiques. Un avocat prépare les audiences, interroge les témoins, plaide les circonstances atténuantes.
Légitime défense
Vous avez tué pour vous défendre ou défendre autrui. La légitime défense est un fait justificatif qui peut entraîner un non-lieu. Un avocat démontre la proportionnalité, l'immédiateté et la nécessité de votre réaction.
Complicité et non-assistance
Avoir aidé, facilité ou pas empêché un homicide. La complicité est punie comme l'auteur. La non-assistance à personne en danger est un délit distinct. Un avocat distingue votre rôle et conteste les accusations.
Comment ça marche
Comment AvocatHomicide.org construit votre défense
Contactez-nous 24h/24 (urgence pénale)
Garde à vue, mise en examen, convocation. Nous intervenons immédiatement pour assister aux auditions, demander des actes d'enquête et préparer votre stratégie de défense.
Analyse complète du dossier
Procès-verbal, expertises, témoignages, antécédents. Nous identifions les faiblesses de l'accusation, les vices de procédure et les arguments de défense. Devis écrit sous 48h.
Défense jusqu'au jugement ou appel
Instruction, audience correctionnelle ou cour d'assises, appel. Nous plaidons votre cause, contestons les preuves, demandons des expertises complémentaires. Nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez vraiment
Quelle est la différence entre homicide volontaire et involontaire ?
L'homicide volontaire suppose l'intention de donner la mort (meurtre, assassinat). Il est jugé en cour d'assises et puni de 30 ans de réclusion criminelle. L'homicide involontaire est un accident dû à une imprudence, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité. Il est jugé en tribunal correctionnel et puni de 5 à 10 ans de prison. La qualification change tout : notre premier travail est de contester la qualification retenue par le parquet.
Puis-je être placé en détention provisoire ?
Oui, en cas d'homicide volontaire ou de risques de fuite, de pression sur les témoins ou de réitération. La détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Votre avocat peut demander un placement sous contrôle judiciaire (obligations, interdictions) ou une assignation à résidence avec bracelet électronique. Nous déposons une demande de mise en liberté dès que possible.
Combien coûte un avocat pour une affaire d'homicide ?
Les honoraires varient de 3 000 à 15 000 € selon la complexité (instruction longue, expertises multiples, cour d'assises). L'aide juridictionnelle est possible sous conditions de ressources. Nous proposons des honoraires fixes et transparents, avec un premier rendez-vous gratuit pour évaluer votre dossier.
Puis-je faire appel d'une condamnation ?
Oui, vous avez 10 jours pour faire appel d'un jugement correctionnel et 10 jours pour un arrêt d'assises. L'appel suspend l'exécution de la peine (sauf mandat de dépôt). Un avocat prépare un mémoire d'appel détaillant les moyens de nullité et les arguments de fond. Nous avons obtenu des acquittements en appel.
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